ZOOM FISCAL

CONVENTION FRANCO-AMERICAINE

La convention fiscale franco-américaine, un gage de pérennité fiscale (Convention du 31 août 1994)


Les investisseurs français qui acquièrent un logement aux États-Unis dans le but de le louer doivent tout d'abord déclarer leurs revenus sur place, puis en France. La convention bilatérale empêche toutefois une double imposition grâce à un mécanisme de crédit d'impôt obtenu en France. Aux États-Unis, les charges réelles supportées dans le cadre de la gestion du bien, assurance, travaux courants et même les frais de déplacement (un billet d’avion A/R par an et par associé), sont déductibles des loyers bruts.

 

Tout comme en France, les tranches d'imposition américaines (Tax Brackets) sur le revenu sont progressives. Dans la majorité des cas, les investisseurs sont imposés dans la première tranche à 10 %. Vous l’aurez compris, grâce à cette convention, les États-Unis offrent donc une rentabilité nette très supérieure à ce que l’on peut espérer en France.

LLC* : (Limited Liability Company) est une forme juridique à mi-chemin entre une SCI et une SARL.