NEWSLETTER U.S FOR US - MAI 2020

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ACTUALITÉ FISCALE

Période déclarative oblige, cette newsletter sera dédiée aux déclarations de vos Revenus Fonciers perçus aux Etats-Unis qu’il convient de reporter sur votre déclaration en France.

Dans un souci didactique, nous vous présenterons ce process déclaratif en image.

 

ACQUISITION IMMOBILIÈRE AUX ETATS-UNIS : 

LES BONNES PRATIQUES pour éviter les dérives…

 

Cette semaine un fait divers impliquant une société Cannoise a retenu toute notre attention.

 

En effet, nous pouvions lire dans les journaux NICE MATIN et MEDIAPART du 13 Mai dernier : « Une escroquerie immobilière à Détroit fait des centaines de victimes en France ».

 

Il y est question de plusieurs centaines d’investisseurs lésés suite à l’achat de biens immobiliers dans la ville de Détroit, biens commercialisés par l’intermédiaire d’un professionnel, se positionnant comme le n°1 Européen de l’investissement international.

 

Ce dernier aurait, a priori, commercialisé plus de 2000 maisons selon un montage dit « indirect », les acquéreurs ayant investi dans l’achat de parts de sociétés et non pas de biens immobiliers en direct, cette dite société ayant de surcroît, utilisé le montage d’un crédit vendeur « Land Contract » à 58% de la valeur du bien.

 

Quand bien même cette forme d’acquisition – crédit vendeur - se trouve être totalement légale et régulièrement pratiquée aux USA, elle n’en est pas moins risquée :

 

  • Tant que l’échéance de ce crédit n’est pas atteinte : en effet l’investisseur devient pleinement propriétaire au terme du crédit.
    Le non-paiement d’une seule échéance suffit à invalider l’acte : l’acheteur perd ainsi ses 58% d’apport et la propriété visée.
  • si l’acte de « land contract » n’est pas encadré par un notaire ou avocat certifié, lequel validera l’identité de l’acheteur , du vendeur , le bien lui-même et de l’intermédiaire broker

 

En l’espèce, D3 GESTION, simultanément « intermédiaire » et « propriétaire vendeur », n’avait pas validé les actes par une Title Company.

 

Une telle situation nous motive plus que jamais à insister sur les « fondamentaux » de l’investissement aux USA au travers de notre expérience en la matière.

 

U.S for US choisit de présenter à la commercialisation des maisons individuelles en direct, la transaction s’effectue exclusivement auprès d’un Notaire-Avocat américain certifié (Title Company) : cet achat vous confère un titre de pleine propriété « Warranty Deed ».

 

U.S for US a également identifié des gestionnaires « Property Managers » exerçant sur place, prenant en charge pour le compte du propriétaire l’inspection et la certification du bien pour sa mise en location, le règlement des taxes foncières, l’assurance PNO du bien, l’entretien courant et les réparations au fil des besoins.

 

Autant que faire se peut, nous évitons le conflit d’intérêts entre Broker et Property Managers.

 

En la matière, ces gestionnaires américains, accrédités « Realtors » - agents immobiliers agréés- sont de surcroît, Présidents du DAR - Detroit Association of Realtors - sous l’égide du réseau fédéral d’agents immobiliers sur tout le territoire américain (l’équivalent de la FNAIM en France).

 

U.S FOR US met à disposition un service d’expertise-comptable agréé « Certified Public Accountant »  pour établir les déclarations annuelles des revenus « Individual Tax Return » de nos clients.

 

US FOR US est très impliqué dans le Service Après-Vente pour mieux vous servir.

 

U.S FOR US apportera son soutien et son expertise pour faciliter ces transferts.

Actuellement, plusieurs clients de cette société cannoise nous sollicitent afin de leur apporter un soutien opérationnel pour transférer la gestion de leurs maisons. U.S FOR US apportera son soutien et son expertise pour faciliter ces transferts.

 

FOCUS SUR LA DÉCLARATION FISCALE EN FRANCE DES REVENUS FONCIERS PERÇUS AUX ETATS UNIS

Voici un exemple pratique de la convention fiscale franco-américaine permettant de neutraliser la double imposition en France sur les revenus fonciers perçus aux USA

 
 

Voir plus de détails sur le formulaire 2042
"Déclaration pré-remplie"

Cliquer ici...
 

Voir plus de détails sur le formulaire 2044
"Déclaration sur les Revenus Fonciers"

Cliquez ici...
 

Voir plus de détails sur le formulaire 2047
"Revenus de sources étrangères"

Cliquez ici...
 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

UNE ACQUISITION ENCADRÉE

Process d’acquisition encadré par un cabinet d’Avocats
depuis la réservation du bien jusqu’à l’acte de propriété (Warranty Deed)

 

Responsabilité Civile Professionnelle
U.S FOR US est couvert pour les risques liés à l’investissement aux USA

 

Acquisition prise en charge à 100% 
depuis la France sans vous déplacer

 

Des équipes frontoffice et backoffice à votre service
Des juristes spécialisés, experts comptables, notaires/avocats (Title Company aux USA)

U.S FOR US est une entreprise « MADE IN FRANCE » contrairement à la concurrence principalement installée aux USA

DES PARTENAIRES EXCLUSIFS

Hotline bilingue
Entièrement dédiée au suivi de votre dossier et répondant à vos questions

 

Gestion locative
Collaboration de U.S FOR US avec des partenaires exclusifs dédiés à la gestion de votre parc locatif. Mise en conformité par les inspections locales validant vos locations. Entretien et travaux de vos biens par des équipes techniques gérées par les Property Managers

 

Gestion administrative 
Prise en charge des paiements de vos taxes foncières, assurances, déclarations fiscales aux USA et en France

 

Accompagnement patrimonial
À la demande et partenariat bancaire selon votre besoin

*Tous ces montants sont indiqués à titre estimatif sans valeur contractuelle - 1$ = 0,924 € au 17-05-2020

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils pour votre déclaration d’impôt sur les revenus !

L’équipe U.S FOR US

 

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